Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'association Toulouse-Tradition et son client dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site ateliersaintephilomene.fr.
L'association Toulouse-Tradition, organisatrice de l'Atelier Sainte Philomène, confectionne et vend des chapelets, dizainiers et articles de piété. L'intégralité des bénéfices est reversée au profit d'œuvres culturelles et sociales de la région toulousaine.
Association : Toulouse-Tradition
Email : contact@ateliersaintephilomene.fr
Site : ateliersaintephilomene.fr
Association loi 1901 — À but non lucratif
Les articles proposés à la vente sont des chapelets, dizainiers et accessoires de piété, confectionnés artisanalement dans la région toulousaine. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche article. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI (franchise en base). Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La commande est validée lorsque le client :
Un email récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande. L'association Toulouse-Tradition se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de fraude avérée.
Trois modes de paiement sont acceptés :
Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après validation de la commande. La commande est traitée dès réception du virement (délai habituel de 24h à 48h selon les banques).
Le chèque doit être libellé à l'ordre de « association Toulouse-Tradition ». La commande est traitée dès réception et encaissement du chèque.
Uniquement pour les livraisons locales ou les retraits sur place. Le règlement s'effectue en espèces au moment de la remise des articles.
Les expéditions sont effectuées en France métropolitaine selon les modalités suivantes :
Pour les commandes de poids inférieur ou égal à 100 g. Tarifs : 2,10 € (≤ 20 g) / 4,00 € (≤ 100 g).
Pour les commandes de poids supérieur à 100 g. Tarifs dégressifs selon le poids : de 6,00 € à 11,00 €.
Les frais de port ne s'appliquent pas pour le paiement en espèces (paiement à la livraison).
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les articles vendus par l'Atelier Sainte Philomène sont des produits artisanaux fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les goûts et besoins du client. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande.
Toute commande validée est ferme et définitive. En cas de défaut de fabrication, un échange ou un avoir sera proposé au client.
Nos articles sont confectionnés avec le plus grand soin dans le respect des techniques artisanales. En raison de la nature des matériaux utilisés (fils, perles, silicone), nous ne pouvons garantir nos produits contre l'usure normale liée à l'utilisation quotidienne ni contre la casse accidentelle.
En cas de défaut de fabrication constaté, le client peut nous contacter à l'adresse email contact@ateliersaintephilomene.fr pour étudier une solution adaptée.
La responsabilité de l'association Toulouse-Tradition ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, défaillance des services postaux, etc.).
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement et l'expédition des commandes. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il suffit de nous contacter par email.
Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande et supprimées après expédition du colis.
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, designs) est la propriété exclusive de l'Atelier Sainte Philomène. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur du e-commerce
Site : mediateur-du-ecommerce.fr
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante :